Arrêté du 1er décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

J.O. 292 du 18 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21606
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Arrêté du 1er décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

NOR : SANS0324658A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 1er décembre 2003, est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés :

En tant que représentant des assurés sociaux sur désignation

de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaire :

M. Jean-Michel Cano, en remplacement de M. Donat Decisier.